La Commission des comptes et de l’économie de l’environnement a évalué à 41,2 Md€ les dépenses réalisées en 2007 pour protéger l’environnement soit une hausse de 4,6%. Les déchets et les eaux usées restent les deux secteurs les plus bénéficiaires.

Selon le dernier rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement publié par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS), 41,2 milliards d’euros ont été dépensés en 2007 en France dans les activités de protection de l’environnement contre 36,2 milliards d’euros en 2006. Ces dépenses suivent la progression du PIB du pays et en représentent 2,2 %. 70% de cette dépense correspond à des dépenses courantes. Cette participation est stable depuis 2005. La gestion des déchets et des eaux usées restent les deux domaines les plus importants, avec respectivement 37 % et 25 % des dépenses courantes totales. La hausse observée pour 2007 est également due aux activités de gestion des eaux usées et des déchets principalement.

Les entreprises participent moins mais restent le premier financeur

Selon les données 2007 qui intègrent désormais les dépenses dues à la protection des sols et des eaux souterraines et de surface, les entreprises sont les premiers financeurs de la dépense (37 %), suivis par les administrations publiques (34 %) et les ménages (29 %). La répartition a peu changé depuis 2000 même si la participation des entreprises a baissé de deux points tandis que celles des administrations publiques et des ménages se sont accrues chacune d’un point. La hausse de la dépense observée en 2007 est financée à parts voisines par les trois acteurs.
Alors que les administrations sont surtout concernées par la gestion des eaux usées (28%) et l’administration générale (21%), la gestion des déchets et des eaux usées est le principal motif de dépenses pour les entreprises (respectivement 44% et 24% des dépenses) et pour les ménages (39% et 44%). La part de la protection de l’environnement dans le budget des ménages s’est accrue au cours des années 90 même si son importance reste modeste en comparaison des autres postes tels que la location du logement ou l’alimentation. En 2007, la protection de l’environnement représente 1,13 % de la dépense de consommation finale des ménages, contre 1,06 % en 2000 et 0,65 % en 1990.

13,6 milliards d’euros pour la dépense de gestion des ressources

Conformément à la méthode de calcul demandée par les institutions européennes, la dépense de gestion des ressources (DGR), qui inclut l’approvisionnement en eau et en matières premières, est séparée de la dépense de protection de l’environnement. En France, ces dépenses sont estimées à 13,6 milliards d’euros et progressent de 1,8 % par rapport à 2006. Sur la période 2000-2007, le rythme de croissance de la dépense de gestion de ces ressources (+4,3 %) est presque identique à celui de la dépense de protection de l’environnement (+5 %). En 2007, les entreprises financent la moitié de la dépense de gestion des ressources, suivies par les ménages (35 %) et les administrations publiques (14 %).

La France dans le peloton de tête des Etats membres de l’Europe

Les premières données transmises par les Etats membres et traités par Eurostat permettent de réaliser une légère comparaison au sein de l’Union européenne en terme d’investissement. Ainsi, le rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement révèle que les dépenses les plus importantes en valeur sont logiquement réalisées dans les pays les plus peuplés. Ainsi en France et en Allemagne, les investissements représentent plus de 8 milliards d’euros. Mais rapportés à la dépense au nombre d’habitants, les écarts se réduisent : les investissements représentent 140 euros par habitant en France, 156 en Autriche ou 145 en Slovénie. Ce ratio est plus faible en Italie (113), en Allemagne (100) ou en Espagne (82).

Les investissements des entreprises pour réduire leur impact environnemental sont très importants en Italie, Royaume-Uni et Allemagne. La France apparaît en cinquième position dans ce classement derrière l’Espagne. Elle prend la troisième place dans le classement relatif aux investissements du secteur public derrière l’Italie et l’Allemagne. Ces investissements publics représentent aux alentours de 0,1 % du PIB en Allemagne, en Espagne et en France, contre environ 0,2 % au Danemark, en Belgique et en Italie.

Des dépenses à la hausse avec le Grenelle de l’environnement

Selon la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement, les mesures adoptées dans les lois Grenelle se traduiront par des dépenses en faveur de l’environnement. Une partie s’ajoutera à la dépense de protection de l’environnement, notamment les actions en faveur de la biodiversité et de la lutte contre le bruit. Une autre partie sera intégrée à la dépense de gestion des ressources, à l’instar des actions en faveur des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique.
Mais d’autres mesures pourraient, à l’inverse, induire une baisse des dépenses notamment en réduisant la pollution liée aux déchets et aux eaux usées. Les objectifs inscrits dans la loi Grenelle nécessiteront des moyens financiers, mais ils engendreront en retour des effets économiques, environnementaux et sociaux bénéfiques, peut-on lire dans le rapport.

F.ROUSSEL