Le Grenelle Environnement lancé en mai 2007 fait progresser la démarche de mutation environnementale de la société française. Après le vote à l’Assemblée nationale en octobre dernier, de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement.

Ce projet de loi comporte une centaine d’articles et concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique.

Les grands axes de ce projet :

-  Bâtiments et Urbanisme : améliorer la performance énergétique des bâtiments et modifier le code de l’urbanisme en tant qu’outil au service du développement et de l’aménagement durable des territoires.

- Transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables.

- Energie : renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Il prévoit l’instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; l’obligation d’un bilan de leurs émissions directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés ; l’encadrement des technologies de captage et de stockage du CO2, …

- Biodiversité : mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale. Il instaure la « trame verte » et la « trame bleue » qui sont des outils d’aménagement du territoire et favorise la protection des espèces, des habitats, de l’eau et la biodiversité marine.

- Santé et gestion des déchets : renforcer les dispositifs face aux nuisance lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets.

- Gouvernance : l’obligation progressive de l’affichage du « prix carbone » afin d’informer le consommateur sur les émissions de gaz à effet de serres associés aux différentes phases de vie du produit, la réforme des enquêtes publiques et des études d’impact afin de clarifier les champs d’application.

Pour plus d’informations :  http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/spip.php?article1076

le guide des principales mesures (format PDF – 196.3 ko)

le guide "simplifié" des principales mesures (format PDF – 467 ko)

le texte du projet de loi (format PDF – 347.3 ko)

l’exposé des motifs (format PDF – 191.1 ko)

la présentation des mesures fiscales (format PDF – 20.5 ko)