La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), aussi appelée Responsabilité
Sociétale des Entreprises, traduit une autorégulation volontaire des entreprises, en conformité avec une éthique mondialisée.

La Commission Européenne la définit comme « l’intégration volontaire des
préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties prenantes
 » (1). Il s’agit pour l’entreprise de mettre en œuvre des démarches de prévention évaluées à travers un diagnostic de performances sociétales et reposant sur les piliers du développement durable : l’environnement, l’économie, le social, la démocratie participative.

Poussées par l’opinion publique, de plus en plus d’entreprises adoptent la Responsabilité sociale et environnementale des Entreprises (RSE). Cette notion se veut une alternative au modèle économique ultra-libéral. Il s’agit d’une démarche volontaire de l’entreprise pour adopter de meilleures pratiques sociales et environnementales et pour rendre compte de ses activités. Une telle évolution peut s’avérer très avantageuse pour les compagnies, notamment en terme d’image.

De plus, dans la plupart des pays, l’opinion attend des entreprises qu’elles consacrent davantage de moyens à la protection de l’environnement. Désormais, le développement durable et la problématique environnementale sont perçus plus comme des opportunités que comme des contraintes.

En 2007, CorporateRegister.com a dénombré 4.147
entreprises dans le monde qui ont publié un rapport, dont 1.750
ont suivi les principes de la Global Reporting Initiative
(trois fois plus qu’en 2005). L’ONU annonçait 4.600
entreprises et autres intervenants participant au Pacte mondial (Global
compact). Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) rassemble environ 200 entreprises, principalement en Europe, Amérique du Nord, Mexique, Japon, Corée, et CSR Europe 70 grandes entreprises européennes sur différentes thématiques de la RSE et de l’ISR.

[Débat]

Des entreprises responsables

En 1992, la conférence de Rio sur l’environnement et le
développement pointe le rôle des entreprises dans la mise
en œuvre du développement durable. A partir de 2001,
l’Union européenne édite un livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises et les encourage à intégrer les préoccupations sociales et environnementales
à leurs activités commerciales et leurs relations avec
leurs parties prenantes. Une poignée de pays européens,
dont les Pays-Bas et la France, imposent que les entreprises
communiquent sur leur consommation d’énergie. En France,
le principe pollueur-payeur est inscrit à l’article L.
110-1 du code de l’environnement, et la loi sur les nouvelles
régulations économiques de 2001 crée, pour les
entreprises du CAC 40, une obligation de publication annuelle des
données sur la prise en compte des conséquences sociales
et environnementales de leur activité. Cette obligation est
intervenue en 2005 en Grande-Bretagne. Aux Etats-Unis, les rapports sur
les mesures environnementales sont facultatifs, mais les entreprises
doivent déclarer leurs déchets toxiques.

Une démarche volontaire

Entreprendre une démarche de RSE pour une entreprise signifie aller
au-delà de la législation sociale et environnementale.
Celle-ci détermine son niveau de contrainte et ses objectifs,
avec la possibilité de l’adosser à une
certification attestant de la vérification de ses engagements.
Les notations les plus précises sont celles des agences de
notation extra-financière. Plusieurs dizaines de critères
sont étudiés pour évaluer le comportement social
et environnemental de l’entreprise, regroupés sous
diverses catégories : gouvernance, relation avec les
employés (notamment liberté syndicale), impact sur
l’environnement, relations avec les clients, éthique
(notamment attitude vis-à-vis de la corruption),
activités controversées de l’entreprise. Si les
motivations des entreprises sont variées, la question du
périmètre de leur responsabilité reste en suspens
– limitée au siège ou étendue aux filiales
et sous-traitants ? – ainsi que celle des définitions des
critères de bon comportement – qu’est-ce que
l’on entend par un « bon » produit ou une « bonne » entreprise?

D’autres initiatives consistent à recommander des modes d’action
globaux – c’est le cas du Global Reporting Initiative,
cadre d’action évolutif mis en place par des ONG et des
multinationales – ou à labelliser des produits
précis: label FSC (2) sur le bois, label Max Havelaar sur
certaines matières premières agricoles, etc.

Les principales tendances


L’adhésion à des référentiels
internationaux ou nationaux: éco-audit, écolabel, Pacte
Mondial des Nations Unies… Élaborés par les
pouvoirs publics, ces référentiels
bénéficient souvent d’une assez bonne
crédibilité. Dans le domaine environnemental, les deux
référentiels de certifications les plus
développées sont la norme européenne EMAS sur les
Systèmes de management environnementaux, et les normes
internationales ISO, de diffusion très inégale : 21.700
certifications ISO 14001 au Japon au premier janvier 2007, 223 en
Russie.

– L’engagement négocié directement
avec les pouvoirs publics ou des partenaires privés:
définition d’objectifs chiffrés sur les
performances de l’entreprise, labellisation (commerce
équitable, labels écologiques…), accords-cadres
internationaux avec les organisations syndicales. Exemple: accord entre
l’association européenne des constructeurs automobiles et la
Commission portant sur une réduction de 25% des émissions
de CO2 pour les véhicules neufs entre 1995 et 2008.


L’engagement pris par l’entreprise de manière
unilatérale: elle fixe ses propres objectifs et les moyens
qu’elle leur alloue, choisissant de faire appel à un
contrôleur externe pour asseoir la crédibilité de
sa démarche.

– Les audits sociaux « délocalisés« :
l’entreprise demande à un auditeur (entreprise
spécialisée, ONG) de vérifier comment les
sous-traitants appliquent la législation locale du travail ainsi
que les codes de conduite, le but étant de prévenir le
risque de réputation.

– La relation avec les parties
prenantes: l’entreprise gère son activité non dans
le seul intérêt des actionnaires, mais dans celui de
toutes les entités économiques et sociales, direct ou
indirect, telles que salariés, clients, fournisseurs,
organisations non gouvernementales, collectivités territoriales.

Entre pressions et motivations

Pour l’entreprise, une démarche RSE a pour but de limiter son
exposition au risque, anticiper les contraintes futures et saisir des
opportunités. Ses motivations ont des origines multiples:


Le renforcement des exigences environnementales, dû autant
à la pression des consommateurs, des ONG ou de certains
actionnaires qui exigent, au minimum, plus de transparence,
qu’aux nouvelles lois et réglementations. Les ONG ont
joué un rôle important dans la prise de conscience
internationale, par exemple par leurs campagnes contre la corruption ou
la déforestation.

– Les risques juridiques et financiers
encourus lors des procès intentés en
responsabilité (tabac, marées noires…).

– La compétitivité du capital humain pour préserver et développer la performance.


La diminution des coûts de production, par exemple par des
mesures d’économie des ressources (eau,
énergie…).

– Le besoin d’être plus
attractif que la concurrence, en concevant par exemple des produits
plus sobres tout au long de leur durée de vie.

– La réputation, qui constitue une part importante du capital immatériel de l’entreprise.