Encore en discussion, le texte qui fixera les nouveaux tarifs d'achat du photovoltaïque, devrait maintenir une prime pour les produits intégrés, créer un tarif d'intégration simplifiée et introduire le principe d'une régionalisation du tarif de base.

Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations solaires photovoltaïques se faisaient attendre depuis plusieurs mois et les professionnelles commençaient sérieusement à s'impatienter. Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a de ce fait réagi en annonçant, mercredi 9 septembre, avoir transmis au Conseil supérieur de l'énergie le projet d'arrêté tarifaire. Éventuellement amendé après concertation avec les parties représentées au Conseil supérieur de l'énergie, il sera ensuite transmis pour avis à la Commission de régulation de l'énergie, précise le ministère.

Les deux tarifs d'achat existants – « tarifs d'intégration au bâti » et « installations au sol » – sont maintenus jusqu'en 2012. Le premier, pour les installations de moins de 3 kWc en toiture de maisons particulières, s'élève toujours à 60.2 centimes d'euro par kilowattheure (c€ / kWh). Pour les installations au sol d'une puissance inférieure à 250 kWc, le tarif est fixé à 32.8 c€ / kWh. Au-delà, le tarif variera désormais de 32.8 c€ / kWh pour les départements métropolitains les plus ensoleillés à 39.4 c€ / kWh pour les moins ensoleillés. Objectif : permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

Nouveau tarif pour les bâtiments professionnels

Le projet d'arrêté propose comme prévu la création d'un troisième tarif d'achat dit « d'intégration simplifiée ». Il s'élèvera à 45 c€/kWh et sera réservé aux installations d'une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux supérieure à environ 30 m2) de manière à favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles, industriels, commerciaux, …). Tout comme les installations avec « intégration au bâti », ces installations devront être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux).

Le projet d'arrêté prévoit un régime particulier pour la Corse, les départements et collectivités d'outre-mer et comprend une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2013. Il crée aussi, sous l'égide du ministère, du CSTB et de l'ADEME, une commission d'évaluation de l'intégration au bâti qui tiendra une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d'intégration au bâti. Il remplace également par une attestation sur l'honneur les obligations déclaratives et le certificat délivré jusqu'ici par les DREAL/DRIRE. Il précise que les installations au sol devront faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Un décret ultérieur devrait préciser les conditions. Enfin, le projet d'arrêté prévoit que les nouvelles règles d'intégration au bâti prennent effet au 1er juin 2010.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s'est félicité de ce projet d'arrêté tarifaire. Il devrait permettre un développement équilibré de la filière sur l'ensemble de ses marchés : l'intégration, la surimposition sur bâtiment et les centrales solaires au sol, commente André Antolini, le président du SER. Nous disposons désormais d'un ensemble cohérent et global, conforme avec l'objectif que s'est donné la France en matière de photovoltaïque, considère-t-il. 

Du côté du CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables) et de Hespul, l'association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, on se réjouit de certaines avancées telles que la création d'un tarif intermédiaire et d'un tarif pondéré selon l'ensoleillement pour les centrales au sol notamment. En revanche les deux associations ont regretté que le tarif intégré simplifié à 45 c€/kWh ne soit pas éligible pour les particuliers ou que la modulation selon l'ensoleillement reste réservée aux systèmes de plus de 250 kWc. En l'état, les plus favorisés semblent être les gros opérateurs du secteur, au détriment des petits producteurs diffus

[…] Sans tomber dans les écueils des précédents tarifs, ils ne favorisent pas pour autant l'accès le plus adapté du plus grand nombre au photovoltaïque, limitant ainsi le marché potentiel, freinant la décentralisation souhaitable de la production et n'optimisant pas le soutien économique apporté. À suivre…

C.SEGHIER