Instauration de la taxe carbone, rééquilibrage du bonus-malus, modification de la prime à la casse, soutiens fiscaux à l’accession à la propriété ou à l’investissement locatif sur les logements économes en énergie… focus sur les mesures  »vertes ».

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2010 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Il donne officiellement la priorité à la poursuite de la relance, au prix d’un alourdissement des déficits et de la dette et se fixe trois objectifs ambitieux : encourager la compétitivité de l’économie en soutenant l’investissement, mettre l’outil fiscal au service de l’environnement et prolonger le soutien à l’économie pour conforter la reprise.

Pour le Premier ministre François Fillon, c’est un budget  »volontariste et vert

[…] 2009 avait été le budget de la relance au prix d’un déficit très lourd de l’Etat, puisqu’il atteindra 140 milliards, tous comptes publics confondus, soit 8,2 % du PIB. 2010 sera le budget de la reprise », avait-il confié au Journal du Dimanche, le 27 septembre. L’opposition parle au contraire de budget  »injuste et inefficace qui, ne favorise en rien la relance ».

Mesures concernant directement l’Environnement

Parmi les mesures annoncées figurent la modification des règles de la prime à la casse, la prolongation du doublement du prêt à taux zéro, une déduction de 25% des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale répondant aux critères de respect de l’environnement, un rééquilibrage du bonus-malus et enfin, la mise en place de la taxe carbone.  »2010 sera l’année de l’accélération de chantiers parvenant, désormais, à maturité », a estimé le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Jean-Louis Borloo en présentant à la presse son budget pour l’an prochain en hausse de 3 % (28.248,2 millions d’euros contre 27.338,2 millions l’an dernier).

La prime à la casse pour l’achat d’une voiture neuve, mise en place en décembre 2008, sera prolongée en 2010, mais son montant (1.000 euros actuellement) va diminuer : 700 euros au 1er janvier, puis 500 euros au 1er juillet pour tout achat de véhicule émettant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre, contre l’abandon d’un véhicule de plus de 10 ans.

Le système du bonus-malus sera rééquilibré : il passera de 700 à 500 pour les véhicules émettant entre 96 et 115 g de CO2/km et de 200 à 100 euros pour les véhicules émettant entre 116 et 125 g de CO2/km. L’abaissement de 5 g de CO2/km des seuils d’éligibilité au bonus (respectivement au malus) prévu au 1er janvier 2010 est confirmé. Celui initialement prévu au 1er janvier 2012 est avancé au 1er janvier 2011.

En ce qui concerne les logements, le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé jusqu’au 30 juin 2010. Pour le deuxième semestre 2010, le montant du prêt à 0 % restera majoré de 50 % par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros.

Par ailleurs, les dispositifs fiscaux de soutien à l’accession à la propriété (crédit d’impôt « TEPA ») ou à l’investissement locatif (réduction d’impôt « Scellier ») seront recentrés sur les logements économes en énergie. La déduction de 25% des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale sera réservée à des logements neuf répondants aux normes bâtiments basse consommation (BBC) ou bâtiments à énergie positive (BEPOS). Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%. L’objectif : contribuer à accroître la part des logements aux performances énergétiques élevées et permettre de préparer le secteur de la construction à l’entrée en vigueur de la norme basse consommation au 1er janvier 2013.
Le ministère a également annoncé la fin des aides à la climatisation installée dans les logements par des entreprises prestataires. Les équipements de climatisation seront désormais soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Concrétisation de la taxe carbone

La taxe carbone sera instaurée au 1er janvier et payée par tous les ménages en fonction de leur consommation d’énergies fossiles (carburants, gaz, charbon), sur la base de 17 euros par tonne de CO2émise. Afin de permettre aux acteurs économiques de s’adapter, la montée en charge de la taxe carbone sera progressive, sur avis d’une commission verte qui sera mise en place. Rappelons que les experts ont indiqué qu’un objectif de 100 € la tonne de CO2 en 2030 était nécessaire pour respecter nos engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour les ménages, cette taxe sera compensée forfaitairement  »dès le premier trimestre » par une réduction d’impôt sur le revenu ou un  »chèque vert » pour les foyers non imposables : 46 euros par adulte dans une zone desservie par des transports en commun et 61 euros s’il vit ailleurs. Par ailleurs chaque ménage recevra 10 € par personne à charge.
Cette taxe ne concernera pas les entreprises déjà soumises au système des quotas de CO2 européens. Pour certains secteurs grands consommateurs de carburant, comme le transport routier des marchandises, l’agriculture et la pêche, des dispositifs d’accompagnement spécifiques seront mis en place. Par exemple, pour le transport routier de marchandises, le signal prix sera répercuté vers l’aval, par la création d’un prélèvement spécifique sur le preneur de la prestation de transport.

Le projet de loi de finances sera examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale à partir du 14 octobre, puis en séance publique.

C.SEGHIER